La transition écologique de nos 51 000 écoles, collèges et lycées, qui représentent 45 % du patrimoine des collectivités territoriales, n’est pas un petit sujet. Elle nécessite un accompagnement renforcé des élus, sur les plans financier, technique et juridique.
Face à ce constat, le Sénat a initié une mission d’information sur « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique » dont je suis Vice-présidente. Après avoir procédé à l’audition de plus de 80 spécialistes, effectué cinq déplacements et consulté de nombreux élus, nous venons de remettre un rapport avec 12 recommandations.
La vétusté de nos écoles, collèges et lycées, leur manque de résilience énergétique et leur inadaptation aux pics de canicule imposent un effort en faveur de notre bâti scolaire. Les périodes de forte chaleur que nous connaissons désormais en juin ainsi que l’explosion du coût de l’énergie soulignent l’urgence de cette réflexion.
L’objectif de neutralité carbone en 2050 pour les bâtiments publics de plus de 1 000 mètres carrés implique un effort massif en matière de rénovation énergétique.
Le bâti scolaire représente environ 140 millions de mètres carrés, soit la moitié du parc tertiaire des collectivités territoriales. Les écoles représentent environ 30 % de la consommation en énergie des bâtiments communaux. Ce sont les bâtiments les plus consommateurs d’énergie.
Face à ces enjeux, nous formulons 12 recommandations qui s’articulent autour de cinq objectifs :
- améliorer l’accès à l’ingénierie ;
- sécuriser le financement des investissements en renforçant l’efficacité des dotations et subventions publiques ;
- lutter contre le déficit de connaissance des besoins en matière de rénovation du parc scolaire ;
- adapter certaines normes aux enjeux du changement climatique ;
- évaluer les mesures récentes pouvant contribuer à la rénovation du bâti scolaire.
