LA RÉMUNÉRATION DES SÉNATEURS ET DES COLLABORATEURS-RICES
Les sénatrices et les sénateurs touchent une indemnité brute mensuelle de 7239,91€ équivalente à un salaire sur laquelle ils sont imposés comme tout un chacun (cotisations sociales, CSG et impôt sur le revenu). C’est une indemnité très confortable à n’en point douter qui correspond à environ 2,5 fois le salaire moyen et 3,5 fois le salaire médian des Français.
Toutefois cette indemnité offre la possibilité à chacun, quel que soit son niveau de vie, de pouvoir exercer la fonction de parlementaire pleinement (sans travailler à côté), sereinement (sans soucier de son niveau de vie et de sa reconversion) et en toute indépendance (sans le soumettre aux pressions et aux tentatives de corruption).
Par ailleurs, je reverse une partie de mon indemnité à Europe Écologie Les Verts pour un montant de 1 450€ par mois.
Chaque sénateur bénéficie d’une enveloppe de 8 402,85 € bruts pour recruter ses collaborateurs (10581€ pour les députés). Avec cette enveloppe, un sénateur emploie en moyenne 2,5 collaborateurs à temps plein. A titre de comparaison, un parlementaire britannique dispose de 14 000€ mensuels pour recruter son équipe, un parlementaire allemand de 20 000 et un parlementaire européen de 21 000 euros.
En France Le salaire brut d’un collaborateur à temps complet ne peut pas être inférieur à 2 037,05€ et ne peut pas être supérieur à 5 601,90€.
Il est important de noter que le sénateur est l’employeur direct de ses collaborateurs. Ainsi leur contrat est tributaire du mandat du parlementaire et peut s’achever du jour au lendemain. Les contrats de travail sont directement gérés par une association appelée AGAS (association de gestion des assistants de sénateur).
Précisons, que depuis le 1 janvier 2018 un sénateur ne peut plus employer ses parents, son conjoint, ses enfants ou ses frères et sœurs.
J’embauche pour ma part une personne à temps plein à Paris, et deux personnes à temps partiel à Talence. Je prends également des stagiaires de manière régulière.
Le cadre légal des frais de mandat
Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans la vie politique votée le 15 septembre 2017, le Bureau du Sénat a adopté un nouveau régime de prise en charge des frais de mandat.
Le dispositif prévoit deux modalités de prise en charge des frais de mandat :
- le paiement effectué directement par le Sénat de prestations identifiées auprès de fournisseurs avec lesquels il contracte directement (frais de transport, affranchissement, taxis parisiens, téléphonie) et dans la limite des plafonds actuels,
- les avances des frais de mandat (AFM) versées mensuellement d’un montant de 5900€, les avances au titre de l’hébergement parisien (d’un maximum de 1 200 € par mois pour payer un loyer ou des nuits d’hôtel) pour celles et ceux qui ne bénéficient pas de bureau avec chambre et les avances au titre des dépenses informatiques versées selon une périodicité adaptée aux besoins d’équipement des sénateurs : 3 000 € le 1er octobre au début du mandat et 1000€ le 1er janvier de chaque année.
Les frais listés ci-dessous son directement pris en charge par le Sénat, contrairement à ce que l’on lit trop souvent, même dans la presse sérieuse. Cet argent ne transite pas par les parlementaires. Un seuil maximal est néanmoins fixé pour éviter les abus.
Dans le détail :
Les transports entre Paris et département d’élection du parlementaire sont intégralement pris en charge par l’Assemblée nationale et le Sénat qui bénéficient de contrats groupés avantageux avec la SNCF et Air France. Ces dépenses, indispensables pour l’exercice du mandat, ne sont pas limitées. Pour d’autres trajets en dehors du département d’élection, le train reste intégralement pris en charge. L’avion est limité à 12 trajets par an. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les sénateurs ultra-marins et des Français de l’étranger.
- Les transports en Ile-de-France sont également pris en charge. Les parlementaires se déplacent beaucoup dans Paris entre les gares/aéroports et les assemblées, pour des réunions de travail dans les différentes institutions ou pour honorer leur divers rendez-vous. Le Sénat finance ainsi l’abonnement aux transports collectifs franciliens, le Pass Navigo pour un montant annuel de 827,20 €.
Il prend également en charge les déplacements en taxi dans une limite de 3 900 € par an. J’utilise ce moyen de transport essentiellement dans les moments où mon emploi du temps est très resserré et ne me permet pas d’utiliser d’autres modes de transport. Je dépense en moyenne 160€ de frais de taxi par mois, soit environ 6 trajets.
Pour mes collaborateurs, comme dans toute entreprise, la moitié de leur abonnement de transport collectif est pris en charge par le Sénat.
- Le Sénat prend également en charge les dépenses téléphoniques des parlementaires et de leur équipe dans une limite de 7 300 € par an. Le Sénat, qui équipe également les bureaux des sénateurs de lignes de téléphone, sollicite pour tout cela un contrat avec Orange. Mon équipe dispose de 6 lignes téléphoniques. En 2021, nous avons dépensé 3 774,35€.
- Les frais postaux. Même à l’heure du numérique, les parlementaires reçoivent et échangent nombreux courriers papier avec les ministères, les collectivités locales et leurs concitoyens. Ils adressent également des envois en nombre comme leur lettre d‘information, les invitations aux réunions publiques qu’ils organisent ou encore leurs cartes de vœux. Ces dépenses sont prises en charge dans une limite de 11 200 € par an. Mes frais postaux sont inclus dans mes dépenses de communication qui étaient de 4030€ en 2020 et de 6380€ en 2021 (carte de voeux, lettre de mandat, invitations, site internet…).
LES AVANCES SUR FRAIS DE MANDAT
Auparavant, il existait une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) d’un montant de 6 109€ dont l’utilisation n’était pas contrôlée.
Le 1er janvier 2018, l’Avance sur frais de mandat (AFM) a remplacé l’IRFM. Désormais ce n’est plus une indemnité, mais une avance de 5 900€ nets que le Sénat met à la disposition de chaque sénateur chaque mois.
De plus nous bénéficions chaque année de 1000 € supplémentaires qui ne peuvent être mobilisés que pour l’achat d’équipements informatiques.
Enfin les sénateurs et sénatrices qui ne bénéficient pas d’un bureau chambre (comme c’est mon cas depuis 2020) bénéficie d’une dotation hébergement parisien de 1 200 € supplémentaires qui ne peut être mobilisée que pour payer des nuitées d’hôtel ou un loyer en région parisienne.
Les dépenses doivent être justifiées et rapprochées du montant des avances versées. A minima 85% des dépenses, soit 5 000€ par mois, doivent désormais être justifiées par l’enregistrement de factures via une application (nommée JULIA) sur une base de données. A la fin de l’année, les sommes non-utilisées et non-justifiées (au-delà du seuil) sont récupérées par le Sénat. Chaque année, le sénateur doit donc faire son bilan comptable.
Ces dépenses font l’objet de contrôles réguliers du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, épaulé d’un cabinet d’expert-comptable. Ce système mérite encore d’être amélioré : les catégories pour ventiler les frais pourraient être plus précises et la possibilité de ne pas justifier 15% des dépenses pose question.
En tout état de cause, il me semble que le meilleur contrôle possible est le contrôle citoyen, qu’il se fasse par des particuliers ou par des associations. C’est la raison pour laquelle je justifie et publie l’intégralité des dépenses de mes frais de mandats par poste chaque année.