Nous avons discuté le 21 septembre 2021 des conclusions de la commission mixte paritaire chargée du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Le but de cette loi est d’adapter notre législation aux...
Le 1er juillet 2021, nous avons étudié en première lecture le projet de loi de finances rectificatives. A cette occasion, j’ai proposé 2 amendements pour accélérer la transition écologique et 2 pour défendre le secteur culturel. Connaissez-vous le rétrofit ?Il s’agit...
Le 15 juin prochain, le Sénat va entamer l’examen du projet de loi « climat et résilience » adopté par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi manque cruellement d’ambition et son périmètre a été délibérément restreint, empêchant d’intégrer l’ensemble des mesures...
Les sénateurs et sénatrices écologistes ont voté contre le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », ou loi contre les « séparatismes » adopté à une large majorité au Sénat. Très présent·es en séance, nous avons dénoncé la dérive...
Le Sénat examinait jeudi 20 mai une loi sur l’audiovisuel et le numérique qui acte la fusion entre le CSA et la HADOPI au sein d’une nouvelle agence de régulation, l’ARCOM. La loi donne également de nouveaux moyens pour être plus rapide dans le blocage des sites de...
Le gouvernement ne tient pas ses engagements climatiques ? Le groupe écologiste contre-attaque ! Pour prendre le contre-pied du manque d’ambition d’Emmanuel Macron dans le projet de loi convention citoyenne pour le climat, le groupe écologiste du Sénat travaille...
