Alors que la précarité des jeunes s’accroit, j’ai déposé une proposition de loi pour créer une allocation d’autonomie universelle pour tous les jeunes en formation. Un texte que j’ai défendu le 13 décembre 2023, lors de la niche parlementaire du groupe écologiste.
La France compte 3 millions de jeunes en formation dans l’enseignement supérieur. Ce chiffre a été multiplié par dix en soixante ans, mais cette démocratisation de l’accès aux études se heurte à une précarité croissante de la jeunesse.
Aujourd’hui, les 18-24 ans sont les plus touchés par la pauvreté avec 1 400 000 jeunes vivant sous le seuil de pauvreté. Face à cette galère quotidienne, ils sont de plus en plus nombreux à se priver de nourriture, de soins, de chauffage ou de loisirs.
Notre système de bourses sur critères sociaux n’est plus en mesure de combattre les inégalités et de garantir l’égalité des chances. Aujourd’hui, 70% des jeunes sont exclus de toute protection sociale minimale. Alors que les ressources des familles ne suffisent plus à assumer la charge des études, 40% des étudiants sont contraints d’exercer une activité professionnelle au détriment de leur réussite scolaire. Ils sont également de plus en plus nombreux à s’endetter.
Les aides sociales actuelles à destination des jeunes en formation dépendent des revenus des parents. Ce fonctionnement entraine une mauvaise prise en compte de la situation réelle des jeunes et constitue un frein à leur émancipation. La multiplication des aides sous condition de revenus entraine un taux de non-recours de plus en plus important : 50% des étudiants sont en situation de non-recours aux aides.
Pour faire face à cette crise, les mesures conjoncturelles ne suffisent plus. Il faut remettre à plat le système de protection sociale des jeunes.
Afin de garantir des conditions de vie décentes à notre jeunesse et pour lui donner les moyens de s’émanciper, nous proposons d’instaurer une allocation d’autonomie universelle d’études de 1092€/mois pour tous les jeunes en formation de 18 à 25 ans.
Cette allocation, dont le montant est établi à l’échelon maximal de rémunération d’un apprenti de moins de 25 ans, soit 78 % du salaire minimum de croissance, remplacera le système de bourses actuel. Au même titre que la Sécurité sociale, elle sera versée sans conditions de ressources.
L’assiduité est la seule forme d’engagement demandée à l’étudiant. Le dispositif du « régime spécial d’études » est maintenu afin de prendre en compte d’éventuelles contraintes de santé, familiales…
Côté financement, cette allocation se substituerait à l’ensemble des aides et des dépenses fiscales existantes : système de bourses, aides au logement, contrats d’apprentissage… Ainsi, cette réforme permettrait de renforcer la lisibilité des nombreux dispositifs existants et de les rendre plus efficaces en ciblant directement les jeunes.
Une allocation existe déjà pour les étudiants des écoles normales et de Polytechnique. Il faut achever la démocratisation de l’accès aux études et étendre ce dispositif à l’ensemble des formations. D’autres États, comme le Danemark, ont déjà sauté le pas.
Le 13 décembre, nous avons défendu cette proposition de loi lors de la niche parlementaire du groupe écologiste. Alors que cette proposition est soutenue par de nombreux syndicats, associations et organisations de jeunesse, c’était la première fois que le Parlement français examinait cette possibilité.
D’ailleurs, plusieurs syndicats étudiants et professionnels, ainsi que 40 parlementaires, ont apporté leur soutien à ma proposition dans une tribune parue dans le journal Libération.
Malheureusement, la droite sénatoriale et le gouvernement ont rejeté ce texte. Malgré ce premier vote, je continuerai à défendre cette proposition de loi. Il s’agit du point de départ d’un travail parlementaire que je souhaite transpartisan. La pauvreté n’a pas de couleur politique. La création d’une allocation d’autonomie est une urgence absolue pour sortir la jeunesse de la précarité structurelle dans laquelle nous l’avons enfermée.
