Le 1er juillet 2021, nous avons étudié en première lecture le projet de loi de finances rectificatives. A cette occasion, j’ai proposé 2 amendements pour accélérer la transition écologique et 2 pour défendre le secteur culturel.
Connaissez-vous le rétrofit ?
Il s’agit de convertir des véhicules thermiques en véhicules électriques. Cela permet de rendre la filière électrique financièrement plus abordable et d’éviter le gaspillage de carcasses de voitures.
En plus d’éviter les émissions de particules fines et de CO2 en roulant, le rétrofit limite donc aussi les émissions de CO2 dues à la fabrication des voitures. Enfin, cette activité se révèle être créatrice de nouveaux emplois locaux.
Partant du constat que le secteur des transports est responsable de 30% des émissions de gaz à effet de serre en France, j’ai proposé une baisse de la TVA sur le rétrofit de 20% à 10%.
Toujours dans le but de préserver notre environnement et notre santé, j’ai proposé un amendement pour encourager la conversion des agriculteurs vers l’agriculture biologique.
En effet, aujourd’hui les communes peuvent faire le choix d’exonérer de taxe foncière les agriculteurs qui se tournent vers l’agriculture biologique. Néanmoins certaines petites communes ne peuvent se permettre un tel manque à gagner. C’est pourquoi j’ai proposé un second amendement pour que l’État prenne en charge cette exonération en compensant entièrement le manque à gagner pour les petites communes.
Alors que les scientifiques nous rappellent chaque jour à notre devoir en nous demandant d’agir, je regrette fortement que ces amendements simples et efficaces aient été rejetés.
Dans le domaine de la culture, j’ai voulu créer un fonds de financement de 100 millions d’euros dédié aux initiatives artistiques et culturelles citoyennes. Ce fonds aurait permis de soutenir un secteur meurtri par la crise sanitaire tout en respectant la diversité de ses activités et en reconnaissant son importance pour l’intérêt général.
Enfin, j’ai proposé la création d’un « Pacte pour l’emploi culturel » qui aurait permis de débloquer 80 millions d’euros pour renforcer le rôle du FONPEPS (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle) auprès des acteurs de l’écosystème culturel. Le but était avant tout d’éviter l’effondrement de cet écosystème par la fermeture de nombreuses petites structures.
J’ajoute que ces deux derniers amendements étaient gagés et calculés pour respecter la loi.
Là encore, nous pouvons déplorer le rejet de ces amendements qui envoie un signal négatif et décourageant à l’encontre des citoyens et des professionnels de la culture.
